Conditions générales
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Omao Céramique, exploité par Sonia Manceau ci-après dénommée « la Vendeuse ». Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en céramique, réalisées à la main dans l'atelier de la vendeuse. Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations de dimensions, de couleur, de
texture ou d'émaillage peuvent exister. Ces différences sont inhérentes au travail artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et s'efforcent de refléter fidèlement les créations proposées.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée dès réception du paiement. La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur
avec le client ou d'information manifestement erronée. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site. La Vendeuse n'a jamais accès aux données bancaires des clients.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de préparation est généralement de 2 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai du transporteur. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de la volonté de la Vendeuse (grève, transporteur, force majeure...), la responsabilité de la Vendeuse ne pourra être engagée. Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client informe la Vendeuse de sa décision par e-mail à : omao.ceramique@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, soigneusement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 : Produits endommagés
Si un produit est livré cassé ou endommagé, le client doit contacter la Vendeuse dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photographies du colis et du produit. Selon la situation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Article 9 : Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.
Article 10 : Responsabilité
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les créations en céramique demeurent des objets fragiles qui doivent être manipulés avec soin.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies, illustrations, logos, créations et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de la Vendeuse. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec la Vendeuse. Les coordonnées du médiateur auquel adhère la Vendeuse seront communiquées ou indiquées sur le site.
